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‘Consultation’ : rendez-vous, échange ou prestation délivrée par nos experts dans le cadre d’un accompagnement impartial.

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‘Données personnelles’ : informations relatives à une personne identifiée, traitées dans le strict respect du RGPD.

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Nous fournissons des recommandations selon la situation et les critères communiqués, sans garantie de résultat.

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Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera traité, dans la mesure du possible, par un dialogue amiable ou les autorités compétentes françaises.

Arbitrage

En cas d’échec d’un accord amiable, une procédure d’arbitrage pourra être engagée dans le respect de la législation.

L’arbitrage s’effectue selon le droit français ou les instances de médiation agréées.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

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Loi et juridiction applicables

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Modifications

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